Conditions Générales d'Utilisation

En utilisant les services de TuniSite, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation.

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par TuniSite, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Services proposés

TuniSite propose des services de création et d'hébergement de sites web professionnels. Les prestations sont détaillées dans nos différents forfaits (Starter, Business, Pro) et peuvent être complétées par des projets sur mesure.

3. Tarification et paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués en dinars tunisiens (TND) et sont sujets à modification. Tout abonnement souscrit est payable mensuellement selon le forfait choisi. Les frais de mise en place sont facturés une seule fois lors de la souscription initiale.

4. Propriété intellectuelle

Le client conserve la propriété intellectuelle de son contenu (textes, images, logos). TuniSite conserve la propriété intellectuelle du code source et des éléments techniques développés, sauf accord contraire dans le cadre d'un projet sur mesure.

5. Résiliation

Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation, le client conserve l'accès à son site jusqu'à la fin de la période déjà payée.

6. Protection des données

TuniSite s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la législation tunisienne en vigueur. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

7. Modifications des CGU

TuniSite se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email.

8. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit tunisien. En cas de litige, les tribunaux tunisiens seront seuls compétents.